Politique de Confidentialité et Conditions d'Utilisation

Digital Conversion

Dernière mise à jour : 15 août 2025

Entrée en vigueur : immédiate à partir de cette date

1. Introduction

Ce document établit la Politique de Confidentialité et les Conditions d'Utilisation applicables à l'utilisation de Digital Conversion ("Plateforme"), service SaaS intégré avec un plugin WordPress pour l'envoi et l'automatisation de notifications push.

En utilisant la Plateforme ou en installant le plugin, vous acceptez intégralement les termes et conditions décrits ici.

Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2. Définitions

<b>Contrôleur :</b> Client de Digital Conversion (propriétaire du site WordPress) qui définit les finalités du traitement des données.

<b>Opérateur / Processeur :</b> Digital Conversion, qui traite les données selon les instructions du Client.

<b>Titulaire :</b> Visiteur du site qui reçoit des notifications ou interagit avec le plugin.

<b>Données Personnelles :</b> Toute information liée à une personne identifiée ou identifiable.

<b>LGPD :</b> Loi Générale de Protection des Données du Brésil (Loi nº 13.709/2018).

<b>RGPD :</b> Règlement Général sur la Protection des Données de l'Union Européenne.

3. Données que Nous Collectons

3.1 Données des Clients (Contrôleurs)

Nom, email, mot de passe et données d'inscription
Informations de paiement (traitées par Stripe)
Domaines des sites connectés
Historique d'utilisation de la plateforme, campagnes et métriques

3.2 Données des Visiteurs (Titulaires)

Collectées par le plugin WordPress installé sur le site du Client :

Adresse IP → convertie automatiquement en géolocalisation (pays, état, ville) via ip-api.com
User-Agent → navigateur, système d'exploitation et type d'appareil
Langue du navigateur (Accept-Language)
Endpoint de notification push (après consentement explicite du navigateur)
Pages visitées, temps de séjour, dernière visite

Données e-commerce (WooCommerce) : produits consultés, panier abandonné, commandes

4. Finalités du Traitement

Envoyer des notifications push, avec consentement

Créer des segmentations automatiques pour les campagnes marketing

Fournir des rapports et métriques

Améliorer les fonctionnalités de la Plateforme

Respecter les obligations légales et réglementaires

5. Base Légale

Le traitement des données s'effectue sur la base de :

Consentement (Art. 7, I, LGPD / Art. 6, RGPD) pour l'envoi de notifications push

Exécution de contrat (Art. 7, V, LGPD / Art. 6, RGPD) pour la prestation de service

Intérêt légitime pour les métriques internes et la prévention de fraude

6. Conservation des Données

Données des Clients : conservées tant que le compte est actif et jusqu'à 5 ans après fermeture (à des fins légales)

Données des Visiteurs : conservées pour la période définie par le Client ou jusqu'à révocation du consentement

7. Partage et Transfert International

Hébergement : Vercel (États-Unis)
Base de Données : Neon PostgreSQL (États-Unis)
Paiements : Stripe (États-Unis)
Géolocalisation : ip-api.com (États-Unis)

Les transferts internationaux suivent les Clauses Contractuelles Standard et autres mécanismes prévus par la LGPD et le RGPD.

8. Droits des Titulaires

Le Titulaire peut demander :

Accès aux données
Rectification
Portabilité
Suppression
Révocation du consentement

Les demandes doivent être envoyées à : suport@digitalconversion.appsuport@digitalconversion.app

9. Responsabilités

<b>Digital Conversion</b> agit comme <b>Opérateur</b> et n'est pas responsable des consentements obtenus par le Client.

Les Clients doivent maintenir leur propre <b>Politique de Confidentialité</b>, informant clairement l'utilisation de <b>Digital Conversion</b>.

10. Cookies et Technologies Similaires

Le plugin peut utiliser des cookies et/ou localStorage pour :

Identification des utilisateurs récurrents

Enregistrement du consentement

Suivi des interactions

Le Client est responsable d'inclure un avis sur les cookies conforme à la LGPD/RGPD.

CONDITIONS D'UTILISATION

11. Conditions de Service

<b>Digital Conversion</b> propose des plans <b>Freemium</b> et <b>Payants</b>, avec des fonctionnalités, limites et prix décrits sur le site officiel.

12. Utilisation Interdite

Il est interdit d'utiliser la Plateforme pour :

Envoyer du SPAM

Contenu illégal, offensant ou discriminatoire

Pratiques qui violent la LGPD/RGPD ou les lois applicables

13. Limites et Usage Équitable

Les limites d'envoi et les ressources sont définies par plan

Un usage excessif peut entraîner un blocage temporaire ou une suspension

14. Annulation et Remboursement

Le Client peut annuler à tout moment

Les paiements déjà traités ne sont pas remboursables, sauf si requis par la loi

15. Exclusion de Garanties

Le service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité".

Nous ne garantissons pas :

Taux minimum de livraison des notifications

Compatibilité avec tous les navigateurs ou versions WordPress

Résultats spécifiques des campagnes

16. Limitation de Responsabilité

En aucun cas Digital Conversion ne sera responsable de :

Perte de profits ou données

Décisions marketing prises sur la base des métriques

Indisponibilité de services tiers

17. Suspension et Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier les comptes qui violent ces Conditions ou les lois applicables, sans préavis.

18. Juridiction et Loi Applicable

Ce contrat est régi par les lois du Brésil.

Le tribunal de Montes Claros/Minas Gerais/Brasil est élu, avec renonciation à tout autre, pour résoudre les litiges.

Questions sur cette politique?

Si vous avez des questions sur notre Politique de Confidentialité ou nos Conditions d'Utilisation, contactez-nous via l'email ci-dessous.

📧 suport@digitalconversion.app